Les Industries
Electriques et Gazières
et Leurs Activités Sociales
L’Historique
Aux origines, il y a le CNR
Dès 1944, le Conseil National de la Résistance met au point un programme pour la France libérée. Il repose sur un ensemble de principes et de valeurs pour fonder une démocratie moderne pour notre pays : un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, une retraite permettant aux travailleurs de finir dignement leurs jours et le retour à la nation des grands moyens de production : les sources d’énergie, les richesses du sous-sol, les compagnies d’assurance, les grandes banques, etc.
8 Avril 1946 : vote de la loi de nationalisation des Industries Electriques et Gazières par l’Assemblée Nationale, sous l’impulsion de Marcel Paul, ministre de l’Industrie ; naissance d’EDF-GDF qui rassemble des dizaines de petites et grandes entreprises de l’énergie ; création d’un contrat de travail novateur : le Statut National du Personnel des IEG .
La loi de nationalisation, quant à elle, instituera entre autres :
- la péréquation tarifaire pour les usagers.
- un fonds à destination des anciens actionnaires des entreprises touchées par la loi de nationalisation.
- des organismes de consultations du personnel particuliers.
- une grille de rémunération unique et transparente.
- un catalogue des fonctions.
- pas de délai de carence en cas de maladie.
- un régime spécial de sécurité sociale et les CMCAS (article 23).
- un régime spécial d’inactivité de services (article 24).
- des Œuvres Sociales (article 25).
- des avantages familiaux.
Naissant et déja combattu
Dès leur mise en place, le statut national et la loi de nationalisation n’ont cessé d’être attaqués par les directions et les gouvernements.
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- 1947 : élection du Conseil Central des Œuvres Sociales (CCOS) chargé de développer les activités sociales du personnel des IEG .
- 1949 : Création des Caisses d’Activités Sociales (CAS ) au niveau départemental.
- 1951 : Les locaux du CCOS sont investis par les forces de police. Le gouvernement dissout le CCOS et met en place une gestion patronale à laquelle collaborent les syndicats FO, CFTC et UNCM (CFE/CGC).
- 1955 : décret transformant les CAS en Caisses Mutuelles Complémentaires et d’Actions Sociales (CMCAS ) et établissant leur règlement commun.
- 1956 : décret établissant le règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale.
- 1964 : un nouveau décret restitue au personnel des IEG la gestion de leurs activités sociales. Le CCOS devient CCAS. Le montant de la somme prélevée sur les ventes d’énergie hors taxe est ramené de « 1 % minimum » à
« 1 % maximum ».
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Des avancées sociales…
- 1964 : une dynamique de construction de centres de vacances, d’offres de séjours et d’activités propulse la CCAS et les CMCAS au premier rang des organisateurs de tourisme et de loisirs.
Mais la spécificité de leur financement (1% des recettes d’EDF-GDF) et de leur gestion (assurée par les représentants des salariés) reste dans le collimateur des directions et des responsables politiques. - 1970 : première expérience d’intégration d’enfants en situation de handicap dans un centre de vacances.
- 1972 : Création de l’Institut de formation, de recherche et de promotion (IFOREP ) qui obtient l’agrément Jeunesse et Sport en 1973.
- 1977 : les séjours de vacances CCAS et les activités organisées par les CMCAS sont élaborés à partir du projet éducatif écrit par les électriciens et gaziers.
Les trois valeurs fondamentales de nos organismes sociaux émergent : solidarité, justice, dignité. - 1985 : premier Festival « Jeunes agents » à Soulac. Les Activités Sociales partent à la conquête du public des 18-30 ans.
- 1998 : la convention des droits des jeunes devient la traduction du projet éducatif approprié par les enfants des électriciens et gaziers. Elle pose les principes de vie et d’organisation des séjours jeunes.
Retour en arrière pour nos entreprises et créations de nouvelles offres pour nos
Activités Sociales
- 2000 : directive européenne sur l’ouverture du marché de l’énergie.
- 2004 : ouverture du marché français de l’électricité à la concurrence. EDF change de statut et devient une société anonyme. Un an plus tard, EDF entre en bourse.
- 2007 : fusion entre Gaz De France et Suez.
Les CMCAS perdent les habilitations à gérer le régime spécial maladie, création de la CAMIEG à Nanterre (Caisse Assurance Maladie des IEG ). - 2008 : début de la réorganisation des activités sociales avec la création de vingt-trois territoirese et la fusion de certaines CMCAS dont celle de Clermont – Le Puy.
- 2010 : les Activités Sociales créent une nouvelle offre en direction des agents en inactivité de service, la couverture supplémentaire maladie des retraités (CSMR).
- 2011 : «énième» attaque contre le tarif particulier du personnel des Industries Électrique et Gazière. Face à la mobilisation du personnel, la direction recule.
- 2013 : La CCAS signe la Charte affinitaire du Tourisme Social avec l’ANCAV TT, la Ligue de l’enseignement, et Vacances Leo Lagrange.
- 2014 : Création de l’association PARCOURS qui regroupe les signataires de la Charte affinitaire : La présidence est attribuée à Léo Lagrange.
- 2017 : Décret modificatif du Statut National qui acte un financement basé sur l’activité et la création de richesse des entreprises de la branche des IEG . (fin du 1% qui devient maintenant dotation Article 25)
- 2023 : les employeurs décident de la fermeture des restaurants méridiens gérés par la CCAS excepté ceux des Centres de Production Nucléaire.
- Le 8 juin 2023, l’Etat redevient le seul actionnaire d’EDF.
- 2023 : Fin du régime spécial de retraite pour les nouveaux embauchés à partir du 01 septembre 2023.
- Aujourd’hui les Activités Sociales, bénéficient à environ 670 000 personnes, soit 1% de la population française.